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Rapport annuel 2010-2011
Vous pouvez maintenant consulter notre rapport annuel pour l'année 2010-2011!
En savoir plus »L’expression pro bono, d’origine latine, signifie « pour le bien public ».
Voici une histoire où l'expression pro bono prend tout son sens:
Au début des années soixante, M. Réjean Hinse est injustement arrêté, trouvé coupable et incarcéré pour un vol à main armée auquel il n'a pas participé. À l'issue du procès, il est condamné à 15 ans de pénitencier et après en avoir purgé le tiers, il bénéficie d'une libération conditionnelle en 1969. M. Hinse a passé les quarante prochaines années à plaider son innocence et à réclamer la réparation du préjudice subi injustement. En 1997, la Cour suprême du Canada l'acquitte finalement, séance tenante. Quelques mois plus tard, M. Hinse intente un recours en dommages contre le Procureur général du Québec, la Ville de Mont-Laurier et le PGC. Un règlement hors Cour intervient en 2002 avec la Ville de Mont-Laurier et le 2 décembre 2010 avec le Procureur général du Québec. Lors du procès tenu en novembre et décembre 2010, Monsieur Hinse est représenté par une équipe d'avocats de Borden, Ladner, Gervais en vertu d'un mandat pro bono.
Le 13 avril 2011, l'Honorable Hélène Poulin de la Cour supérieure rendait son jugement dans l'affaire opposant Monsieur Hinse au Procureur général du Canada (PGC). La juge Poulin est très sévère à l'endroit du PGC: elle qualifie leur conduite "d'indifférence institutionnelle" et précise que le fardeau qu'impose le PGC à M. Hinse, c'est-à-dire faire la démonstration de son innocence, équivaut à lui demander de prouver l'impossible puisqu'en droit canadien, les deux seuls verdicts possibles sont "coupable" ou "non coupable". Dans ses conclusions, la juge Poulin comdanne le PGC à verser à M. Hinse des dommages totalisant plus de 8 millions de dollars.
Ce dossier est présentement devant la Cour d'appel et M. Hinse bénéficie toujours des services juridiques pro bono du cabinet Borden, Ladner, Gervais.
Une responsabilité
Plusieurs regroupements d’avocats reconnaissent la responsabilité de cette profession à contribuer à l’amélioration de l’accessibilité à la justice en aidant les personnes défavorisées ou les organismes qui représentent les intérêts des membres démunis de notre société.
L’Association du Barreau Canadien encourage les avocats à faire 50 heures de travail pro bono par année. - Résolution 03-04-M de l’ABC
Pour sa part, le American Bar Association a pris position à l’effet que : « Every lawyer has a professional responsibility to provide legal services to those unable to pay. A lawyer should aspire to render at least 50 hours of pro bono publico legal services per year. » - ABA Model Rule 6.1
Aux États-Unis, dans sept États, il est obligatoire pour un avocat de faire rapport annuellement aux autorités compétentes des heures consacrées au travail pro bono : Floride, Hawaii, Illinois, Maryland, Mississippi, Nevada et Nouveau-Mexique.
À l’initiative du Cyrus R. Vance Center for International Justice Initiatives du New York City Bar, les cabinets sont invités à signer la Déclaration Pro Bono des Amériques.
Le 23 février 2012, Pro Bono Québec participera au Mini-colloque sur le projet de nouveau Code de procédure civile organisé par le Groupe RÉFORMA de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Notre directrice générale, Me Michèle Moreau, sera l'une des conférencières.
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Pro Bono Québec est fier de présenter Me Chantal Beaubien, récipiendaire du prix Avocate AJBM de l'année 2011 dans la catégorie Pro Bono / Implication sociale, une jeune avocate dont le parcours semble guidé par la volonté d’améliorer le sort des communautés d’ici et d’ailleurs. Alors qu’elle était encore étudiante, Chantal Beaubien offrait déja du temps pro bono à diverses cliniques juridiques de Montréal de même qu’à l’Aide juridique de Montréal, en plus d’avoir fondé un organisme venant en aide aux demandeurs d'asile. Une fois avocate, elle part au Cambodge pour œuvrer auprès d’une ONG de défense des droits humains. Elle y demeure pendant cinq ans, au cours desquels elle met son expertise légale au profit du développement social de ce pays d’après-guerre. Elle travaille bénévolement sur un programme national de sensibilisation des victimes du régime Khmer Rouge pour le Tribunal des Nations Unies, puis à la Chambre de première instance du Tribunal Khmer Rouge de l'ONU. Elle agit également à titre de procureur dans un cabinet de droit international pendant trois ans où elle contribue au respect de la primauté du droit dans le secteur privé tout en poursuivant son implication pro bono dans les dossiers d’ONG. Dans les prochaines semaines, elle partira pour Jérusalem où elle participera à un programme de développement socio-économique dans les territoires palestiniens à l’initiative des Nations Unies. Voilà un exemple inspirant d’une juriste pour qui l’implication sociale n’a pas de frontières!
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Médaille de Saint-Yves 2011
Pro Bono Québec tient à féliciter la récipiendaire de la Médaille de St-Yves 2011, Me Geeta Narang, fondatrice et directrice générale de la Clinique juridique du Mile-End. Me Narang se distingue par son leadership incontestable et a su s'imposer comme un modèle inspirant au chapitre du travail juridique pro bono. Pour plusieurs étudiants en droit et avocats bénévoles, Me Narang constitue l'étincelle qui les amène à consacrer du temps au service de la communauté. Par son implication personnelle, généreuse et sincère, Me Narang contribue constamment à faire la promotion des services juridiques pro bono. Me Narang est profondément convaincue que le droit et la justice sont des moyens d'aider les citoyens à améliorer leur sort, socialement et économiquement. C'est cette conviction qui l'a inspirée pour mettre sur pied et diriger la Clinique juridique du Mile-End et ainsi offrir des services juridiques gratuits destinés à la population du Mile-End, mais aussi des autres quartiers de Montréal. Toutes nos félicitations!
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